Mutation professionnelle & déménagement

Vous allez être muté(e) ? Quels sont vos droits concernant vos frais de déménagements et de déplacements ?

Mobilité professionnelle : les frais liés à votre mutation

Une mutation professionnelle suggère souvent un déménagement lié au changement du lieu de travail. On présume qu’un salarié se trouve dans cette situation lorsque la distance séparant votre ancien logement du nouveau doit être au minimum égal à 50 kilomètres et un temps de trajet au moins égal à 1h30.

Ce déménagement peut être entraîné par une mutation au sein d’une même entreprise, groupe ou filiale, un changement temporaire ou définitif, imposé par l’employeur ou demandé par le salarié.

Pour les salariés nouvellement embauchés, la prise en charge des frais de déplacements et de déménagement sont couverts de moitié.

On appelle frais professionnels les dépenses entraînées par une embauche sous CDD ou CDI, quand le déménagement ne résulte pas d’une simple volonté personnelle mais de réelles circonstances liées à l’emploi ou à des contraintes familiales.

Quelles sont les indemnités prévues pour compenser les frais de votre déménagement suite à une mutation professionnelle ?

Les frais d’hébergement provisoire, les dépenses de nourriture engagées durant l’attente du logement définitif.

Les frais d’emménagement du salarié dans le nouveau logement.

Les frais de déménagement : sous présentation de justificatifs. Cela comprend les frais d’hôtels, transport du salarié et des membres de sa famille, frais de voyage pour recherche un nouveau logement avant le déménagement ainsi que les frais de garde-meubles.

Vous devez en discuter au préalable avec votre employeur, et étudier les conventions collectives établies par votre entreprise dans le cas d’un déménagement pour mutation professionnelle. D’autre part, il existe la subvention mobilipass, attribuée aux salariés des entreprises cotisant à Action Logement. Cette subvention peut monter jusqu’à 3200 euros et est soumises à conditions. Renseignez-vous auprès d’Action Logement.

Si votre employeur s’engage à prendre en charge votre déménagement : (voir ce que AZ propose dans ce cas.)