Déménagement de militaire
Vous êtes militaire et vous souhaitez déménager suite à une nouvelle affectation : connaissez-vous vos droits ?
Règlementation déménagement militaire
Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a fixé une nouvelle réglementation concernant le remboursement des frais de déménagements des militaires. En 2009, ces plafonds ont été revalorisés. Désormais, le calcul tient compte de votre ancienneté et de votre situation familiale : PACS, mariage et nombre d’enfants. Le grade militaire n’intervient pas dans ce calcul.
Cependant, il existe des cas particuliers : les personnes pacsées depuis plus de 2 ans bénéficient des mêmes droits que les personnes mariées.
Droits à cubage
Selon votre situation familiale et vos années de services, les droits de cubages pour votre déménagement peuvent varier :
| – de 15 ans de service | + de 15 ans de service | |
| Célibataire | 20 M³ | 25 M³ |
| Couple marié ou pacsé > 2 ans | 35 M³ | 45 M³ |
| Par enfant ou parent hébergé | 5 M³ | 5 M³ |
Calcul du plafond pris en charge
Le Ministère de la Défense a mis en place une formule pour calculer le montant maximum de prise en charge en fonction de la distance et du volume déménagé.
Voici la formule : Plafond = (Volume réel x 45,2) – (Volume réel x Distance en km x (Volume réel -1) x B) + Suppléments
B est le coefficient correspondant au volume :
| Volume | Coefficient |
| Volume < 55 m3 | 0,00140 |
| Volume >= 55 m3 | 0,00140 |
| Volume >= 60 m3 | 0,00135 |
| Volume >= 65 m3 | 0,00130 |
| Volume >= 70 m3 | 0,00125 |
| Volume >= 75 m3 | 0,00115 |
| Volume >= 80 m3 | 0,00110 |
| Volume >= 85 m3 | 0,00105 |
| Volume >= 90 m3 | 0,00100 |
| Volume >= 95 m3 | 0,00090 |
| Volume >= 100 m3 | 0,00085 |
Les suppléments pris en charge sont indexés dans l’Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007. A consulter ici :
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