Déménagement de militaire

Déménagement de militaire

Vous êtes militaire et vous souhaitez déménager suite à une nouvelle affectation : connaissez-vous vos droits ?

Règlementation déménagement militaire

Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a fixé une nouvelle réglementation concernant le remboursement des frais de déménagements des militaires. En 2009, ces plafonds ont été revalorisés. Désormais, le calcul tient compte de votre ancienneté et de votre situation familiale : PACS, mariage et nombre d’enfants. Le grade militaire n’intervient pas dans ce calcul.

Cependant, il existe des cas particuliers : les personnes pacsées depuis plus de 2 ans bénéficient des mêmes droits que les personnes mariées.

Droits à cubage

Selon votre situation familiale et vos années de services, les droits de cubages pour votre déménagement peuvent varier :

– de 15 ans de service+ de 15 ans de service
Célibataire20 M³25 M³
Couple marié ou pacsé > 2 ans35 M³45 M³
Par enfant ou parent hébergé5 M³5 M³

 

Calcul du plafond pris en charge

Le Ministère de la Défense a mis en place une formule pour calculer le montant maximum de prise en charge en fonction de la distance et du volume déménagé.

Voici la formule : Plafond = (Volume réel x 45,2) – (Volume réel x Distance en km x (Volume réel -1) x B) + Suppléments

B est le coefficient correspondant au volume :

VolumeCoefficient
Volume < 55 m30,00140
Volume >= 55 m30,00140
Volume >= 60 m30,00135
Volume >= 65 m30,00130
Volume >= 70 m30,00125
Volume >= 75 m30,00115
Volume >= 80 m30,00110
Volume >= 85 m30,00105
Volume >= 90 m30,00100
Volume >= 95 m30,00090
Volume >= 100 m30,00085

Les suppléments pris en charge sont indexés dans l’Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007. A consulter ici :

http://www.defense.gouv.fr/content/download/17039/148367/file/arrete_a_30_04_2007_consolide_1_changement_residence.pdf

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